Retour

Conditions d’utilisation

1-Conditions d’utilisation

Le présent site web de la Commission Nationale Saoudienne pour l'Education, la Culture et les Sciences (appelé ici le « site web de la Commission nationale saoudienne pour l'éducation, la culture et les sciences » ou le « site » ou « portail ») est disponible pour votre usage personnel, et votre accès et votre utilisation de ce portail sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation et à la réglementation du Royaume d'Arabie Saoudite. Votre accès à ce portail constitue également une approbation inconditionnelle des conditions d'utilisation, que vous soyez un utilisateur enregistré ou non, et cette approbation est effective à compter de la date de votre première utilisation de ce portail. Conformément à la vision et à la mission du portail, l'un de ses objectifs principaux est d'améliorer la communication avec le public et de fournir des informations et des définitions sur les missions de la Commission et les services qu'il fournit, ainsi que de fournir ces informations aux visiteurs du portail. 
L'utilisation du portail implique un certain nombre de termes et conditions qui sont soumis à des mises à jour et des changements selon les besoins, et toute modification ou mise à jour de ces conditions devient effective dès son approbation par l'administration du portail ; cela nécessite une révision continue des conditionzs d'utilisation et des clauses de non-responsabilité pour être informé des mises à jour éventuelles ; votre utilisation continue de ce portail signifie que vous êtes informé et que vous acceptez pleinement toute modification apportée aux conditions d'utilisation. Il convient de noter que ces conditions incluent des droits de propriété, et que l'administration du portail n'est pas tenue d'annoncer toute modification apportée à ces conditions.

2- Restrictions

En accédant sur le site web de la Commission nationale saoudienne pour l'éducation, la culture et les sciences, vous acceptez de vous abstenir de ce qui suit :

  • Fournir ou télécharger des fichiers contenant des logiciels, des matériels, des données ou d'autres informations qui ne vous appartiennent pas ou pour lesquels vous n'avez pas de licence.
  • Utiliser ce portail pour envoyer tout courrier électronique commercial ou non sollicité ou tout abus de ce type de la part du portail de la Commission.
  • Fournir ou télécharger des fichiers sur ce portail contenant des virus ou des données corrompues.
  • Publier, annoncer, distribuer ou diffuser du matériel ou des informations contenant des diffamations, des violations de la loi, des contenus pornographiques, obscènes, des informations contraires à l’ordre islamique, public ou aux bonnes mœurs ou tout matériel ou information illégale via le portail de la Commission.
  • Participer via le site web de la Commission nationale saoudienne pour l'éducation, la culture et les sciences à des activités illégales ou non autorisées dans le Royaume d'Arabie Saoudite.
  • Publier sur le site web de la Commission nationale saoudienne pour l'éducation, la culture et les sciences tout produit ou service qui nous placerait en violation de toute loi ou réglementation appliquée dans un domaine.
  • Utiliser tout moyen, programme ou procédure pour intercepter ou tenter d'intercepter le bon fonctionnement du portail de la Commission.
  • Entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable, excessive ou inappropriée sur l'infrastructure du portail de la Commission.

3. Liens hypertextes

Des liens vers d'autres portails et/ou sites web sont fournis dans le but de faciliter la navigation pour les visiteurs. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la crédibilité des portails et/ou sites web auxquels nous sommes liés, et nous n'avalisons pas leur contenu. Par conséquent, l'utilisation de ces liens pour accéder à ces sites ou portails se fait entièrement sous votre responsabilité. Bien que nous visions à remplacer les liens électroniques rompus - ceux qui ne fonctionnent pas - par d'autres sites, étant donné que nous n'avons pas le contrôle sur ces liens, nous ne garantissons en aucun cas que ces liens fonctionneront toujours.

4. Protection contre les virus

Nous déployons tous les efforts pour examiner et tester le contenu de ce portail à toutes les étapes de la production, et nous vous recommandons toujours d'exécuter un programme antivirus sur tout le matériel téléchargé depuis Internet. Nous ne sommes pas responsables de toute perte, interruption ou dommage à vos données, à votre ordinateur ou à tout appareil utilisé pour la navigation, qui pourrait survenir lors de la connexion à ce portail ou lors de l'utilisation de tout contenu provenant de ce portail.

5. Renonciation aux réclamations

Le site web de la Commission nationale saoudienne pour l'éducation, la culture et les sciences, les services, les informations et les documents sur celui-ci ou accessibles via le portail, sont fournis pour votre usage personnel « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune reconnaissance, promesse ou garantie d'aucune sorte. Nous ne pouvons garantir ni assumer la responsabilité de toute interruption, erreur ou omission pouvant résulter de l'utilisation de ce portail, de son contenu ou de tout site lié - que ce soit avec ou sans notre connaissance. 
Toute communication ou information que l'utilisateur pourrait transmettre via ce site ne lui conférera aucun droit de propriété ni garantie de confidentialité, et toute utilisation ou interaction sur ce site n'implique pas l'octroi d'un quelconque droit, licence ou privilège à l'utilisateur. En outre, la renonciation de la Commission nationale saoudienne pour l'éducation, la culture et les sciences à tout droit spécifié dans ces conditions à un moment donné ou à l'occasion ne signifie en aucun cas une renonciation automatique et permanente à tout autre droit dans d'autres circonstances et occasions .

6. Limitation de responsabilité

Les services électroniques fournis par le site web de la Commission nationale saoudienne pour l'éducation, la culture et les sciences en ligne et l'obtention d'informations sur les différents départements et organismes gouvernementaux sont fournis uniquement pour faciliter les procédures administratives. Par conséquent, vous reconnaissez pleinement que les communications sur Internet peuvent être interceptées ou perturbées par des tiers, et que le site ne remplace pas les informations disponibles auprès des autorités officielles. 
Les demandes et procédures administratives peuvent être effectuées directement auprès des autorités compétentes. L'utilisation de ce site reste de votre responsabilité exclusive, et nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir en raison de votre utilisation ou visite du site, ou de votre confiance en toute déclaration, avis ou publicité sur le site, ou de tout retard de fonctionnement, interruption de connexion, problèmes d'accès à Internet, défaillances matérielles ou logicielles, comportement ou idées de toute personne accédant à ce site. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que votre seul et unique recours pour remédier à tout dommage ou perte pouvant résulter de votre accès ou utilisation de ce site est de cesser de l'utiliser ou d'y accéder, ou de ne pas continuer à le faire.

7. Droit à la compensation

Par la présente, vous acceptez de ne prendre aucune mesure contre la Commission nationale saoudienne pour l'éducation, la culture et les sciences, ou toute administration, et de les indemniser et les protéger contre toute responsabilité, ainsi que contre toute personne ou employé ou agent responsable de la gestion, de la maintenance, de la mise à jour ou de la présentation du site web de la Commission nationale saoudienne pour l'éducation, la culture et les sciences, de toutes obligations et responsabilités découlant de toute réclamation résultant de toute violation de votre part des conditions d'utilisation ou de toute loi en vigueur, que ce soit dans le Royaume d'Arabie Saoudite ou dans tout autre lieu où vous résidez.

8. Cessation d'utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de résilier, restreindre ou suspendre votre droit d'accès et d'utilisation du site sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris la violation des conditions d'utilisation ou tout autre comportement que nous pourrions considérer, à notre seule discrétion, comme illégal ou préjudiciable à autrui. En cas de résiliation, vous ne serez pas autorisé à accéder à ce site.

9. Propriété intellectuelle

Le présent site internet est géré techniquement par la direction des technologies de l'information, une division de la Commission nationale saoudienne pour l'éducation, la culture et les sciences. Tous les éléments disponibles sur ce site, y compris les graphiques d'information et les logiciels (contenus), sont protégés par le droit d'auteur, les marques commerciales et d'autres formes de droits de propriété intellectuelle. Étant donné que l'un des objectifs principaux du site est de sensibiliser et d'enrichir la culture des utilisateurs du site et de ses visiteurs, seules les utilisations à des fins personnelles et non commerciales sont autorisés à condition de mentionner que le site de la Commission nationale saoudienne pour l'éducation, la culture et les sciences est la source de ce contenu et de ces informations. 
D'autre part, il est strictement interdit de vendre, de concéder sous licence, de louer, de modifier, de copier, de reproduire, de réimprimer, de télécharger, de publier, de transférer, de distribuer ou d'afficher publiquement de quelque manière que ce soit les contenus de ce site au public ou à des fins commerciales sans obtenir au préalable l'autorisation écrite de la Commission nationale saoudienne pour l'éducation, la culture et les sciences. Toute modification du contenu du site est strictement interdite. Les graphiques et les images sur ce site sont protégés par le droit d'auteur, et ils ne peuvent être reproduits ou exploités d'aucune manière sans l'autorisation écrite préalable de la Commission nationale saoudienne pour l'éducation, la culture et les sciences.

10. Autorité judiciaire

Par la présente, vous acceptez de vous soumettre exclusivement à l'autorité judiciaire du Royaume d'Arabie Saoudite concernant toutes les demandes et tous les différends découlant de votre utilisation de ce site, sachant que la langue arabe sera la langue officielle utilisée pour résoudre tout litige découlant de votre utilisation du site ou de l'un de ses contenus.

11. Conditions généralesz

  • Tous les documents et informations disponibles sur le site sont éducatifs et à but non lucratif.
  • La langue arabe est la langue principale pour utiliser le site et bénéficier de tous les documents qui y sont publiés. La traduction de ces documents vise à fournir un service supplémentaire. Par conséquent, la traduction disponible ne peut pas être utilisée pour interpréter tout différend concernant le contenu du site.
  • Tous les règlements et lois publiés sur le site, qu'il s'agisse de ceux de la Commission nationale saoudienne pour l'éducation, la culture et les sciences ou d'autres entités, peuvent être traduites dans le but de faciliter la compréhension, Cependant, le texte arabe de tous ces règlements et lois constitue la référence principale.
  • Ainsi, il n'est donc en aucun cas possible de s'appuyer sur leur traduction pour obtenir des informations ou des détails.
  • Le site comprend un certain nombre de canaux et d'outils de participation électroniques, tels que des forums, des sondages d'opinion, des commentaires sur tout ce qui est publié, des blogs, un système de vote, des commentaires de visiteurs, des abonnements personnels, des messages sur portable et des services téléphoniques gratuits 24/24.
  • La direction du site a établi un certain nombre de normes et de restrictions spécifiques à l'utilisation de chaque canal de participation électronique afin de garantir la réalisation du plus grand bénéfice possible du principe de participation électronique. Votre utilisation de ces canaux constitue une approbation permanente des normes et des restrictions à leur utilisation.
  • La Commission nationale saoudienne pour l'éducation, la culture et les sciences se réserve le droit complet de supprimer ou de ne pas publier tout commentaire ou contribution des utilisateurs du site jugé inapproprié par l'administration du site.
  • Vous pouvez consulter toutes les normes et restrictions d'utilisation des canaux de participation électronique sur cette page. En cas de questions ou d'avis sur les conditions de confidentialité et de non-responsabilité, vous pouvez contacter l'administration du portail via le formulaire de contact sur la page (Contactez-nous).